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Edition
Les sites internet reliance-formations.com et angéliqueducros.com sont la propriété de RELIANCE FORMATIONS, Centre de Formation sur La Connaissance de Soi, fondé par Angélique DUCROS, dont le siège social est établi :
28 rue des Bergeronnettes
66140 Canet en Roussillon
Tél. : 06 26 07 45 50
SIRET : 49802422300030
APE 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Conception
Ce site internet a été conçu et réalisé par RELIANCE FORMATIONS
Hébergement
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Données personnelles
Les sites internet reliance-formations.com et angeliqueducros.com peuvent être amenés à demander à l’internaute de laisser ses coordonnées. Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de formulaire est toujours signalé.
Utilisation des données :
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier (voir adresse ci-dessus).
Responsabilité
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les dénominations commerciales reliance-formations.com et angeliqueducros.com, le logo, les textes, les visuels, les photos, les bases de données, ainsi que toutes les documents associés, – sont protégés par des copyrights ou autres droits et lois sur la propriété.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Formations
1. Identification de l'Organisme de Formation
Dénomination sociale : RELIANCE FORMATIONS
Siège social : 28 rue des Bergeronnettes 66140 Canet en Roussillon
Numéro SIRET : 49802422300030
Email : relianceformations9@gmail.com
Téléphone : 0626074550
2. Objet
Les conditions présentes régissent les ventes de formations en ligne et en présentiel proposées par RELIANCE FORMATIONS.
3. Inscription et Paiement
L'inscription à une formation en présentiel se fait par le biais de notre site internet ou par tout autre moyen proposé. Le paiement doit être effectué lors de l'inscription ou selon les modalités convenues. Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
L'achat de formation en ligne (ebook) n'est ni échangeable ni remboursable.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre inscription au formation en présentiel, sauf pour les formations ayant déjà commencé.
5. Annulation et Rapport
En cas d'annulation de votre part, merci de nous informer par écrit 15 jours avant le début de la formation. Un remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :
-
Annulation plus de 15 jours avant : remboursement intégral.
-
Annulation entre 15 et 7 jours : remboursement de 50%.
-
Moins de 2 jours : aucun remboursement.
L'organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation pour des raisons liées à des événements imprévus, avec un remboursement intégral si cela se produit.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations (documents, supports, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. Il est interdit de reproduire ou de diffuser ces contenus sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
L'organisme de formation ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la formation ou de son utilisation.
8. Protection des données personnelles
Les données recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion des formations et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
9. Loi applicable et litiges
Les conditions présentes sont régies par la loi sur le commerce français par internet. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Perpignan.
10. Acceptation des CGV
En s'inscrivant à une formation, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes et les accepte sans réserve.
Accompagnement Thérapeutique
Dernière mise à jour : 02/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations d’accompagnement thérapeutique proposées par Angélique Ducros.
1. Prestations proposées
Le Prestataire propose des séances d’accompagnement thérapeutique (hypnose, coaching, thérapies brèves, etc.) destinées à accompagner la personne dans son développement personnel, son mieux-être émotionnel, ou la résolution de problématiques spécifiques.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique réalisé par un professionnel de santé.
2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris par (téléphone / email / site internet ).
Toute demande de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les tarifs des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur www.reliance-formations.com
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
4. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue [au comptant, avant la séance, après la séance], par espèces, virement, chèque, paiement en ligne.
En cas de forfait ou d’accompagnement sur plusieurs séances, un échéancier pourra être convenu par écrit entre les parties.
5. Conditions d’annulation et de report
Toute séance annulée ou reportée par le client doit être signalée au minimum 24 heures avant l’heure prévue.
À défaut, la séance sera due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par le Prestataire, la séance sera reprogrammée à une date ultérieure ou remboursée si le client le souhaite.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client.
Pour les prestations réservées à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de conclusion du contrat, sauf début de prestation avant ce délai avec son accord écrit.
7. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reconnaît que l’accompagnement thérapeutique proposé repose sur son engagement actif et ne garantit pas l'obtention d'un résultat spécifique.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats ni de toute décision personnelle prise par le client à l'issue des séances.
8. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées pendant les séances, sauf exceptions prévues par la loi (danger imminent pour soi-même ou pour autrui, obligations légales de signalement, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et le suivi des clients.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.